Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
98.Malgré les paragraphes 1° et 2°, pour les bâtiments résidentiels munis d’un contenant à chargement avant, les résidus encombrants peuvent être déposés à côté du contenant, à une distance minimale de 0,5 mètre de ce dernier.
98.Malgré les paragraphes 1° et 2°, pour les bâtiments résidentiels munis d’un contenant à chargement avant, les résidus encombrants peuvent être déposés à côté du contenant, à une distance minimale de 0,5 mètre de ce dernier.